The LAB eShop
IntSys europe SA.
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Termes et conditions

The LAB eShop

Le groupe ISS (ISS Group), propriétaire de “The LAB eShop”, dont le nom est constitué de l’abréviation ISS qui signifie “Integrated Systems Scandinavia AB”, est une société enregistrée en Suède avec pour numéro de TVA intracommunautaire SE556341368001. Elle a son siège social à Stockholm en Suède.

Différents termes peuvent s’appliquer selon que vous soyez une Société enregistrée avec un numéro de TVA ou un Consommateur (Individu ou entité sans numéro de TVA), identifié comme tel lors de l’inscription par le client sur l’un des sites Web de du “Groupe ISS” (ISS Group) et comme mentionné par la suite dans ce document, ceci lorsque cela s’applique et lorsque mentionné séparément.

Ce document mentionne “Groupe ISS” comme traduction de “ISS Group”.

Applicabilité
Les termes généraux de vente et les prix du Groupe ISS sont valides depuis la date d’application sur le site du Groupe ISS et prennent la place en tout ou partie d’une liste de prix et des termes de ventes publiés précédemment par le “Groupe ISS”. Au cas ou des divergences entre les termes, informations produit, ou les prix indiqués apparaitraient dans d’autres publications, c’est le dernier prix indiqué sur le site Web qui sera prioritaire et devra être considéré.

Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site web du Groupe ISS sont mis a jour en temps réel. La TVA (Taxe à la valeur ajoutée) sera ajouté au prix brut sur toutes les commandes des clients résidants en Suède et les Consommateurs (sans numéro de TVA) résidants hors de Suède. (La TVA ne sera donc pas appliquée aux clients en Société, hors Suède, disposant d’un numéro de TVA). Toutes les commandes de la société ayant une TVA enregistrée sont soumises à l’accord du service crédit. En standard, le terme de paiement est de 15 jours nets (15). Si la Société avec TVA enregistrée ne voit pas son crédit accordé, une règle de paiement similaire à celle des Consommateurs (sans n° de TVA) s’appliquera. Elle devra payer TTC à la commande. Les ventes à des société cotées, à l’état, aux municipalités ou autre organismes régionaux sont en général facturées avec un terme de paiement de trente (30) jours, selon accord.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes :

  • Visa
  • MasterCard
  • Diners

Si la monnaie utilisée pour les prix varie de +/- 5%, entre la date de devis et la date de commande, le vendeur se réserve le droit, soit d’accepter la commande et être compensé en totalité de la différence via la facturation soit de rejeter la commande obligeant l’acheteur potentiel à refaire un nouveau devis qui tiendra compte de la fluctuation monétaire.

Les commandes placées par des mineurs ne sont pas acceptées. Pour le paiement en retard, un intérêt de 8,5% par année sera rajouté à partir de la date d’échéance prévue sur la facture.

Coûts de transport
Un coût de transport est rajouté à toutes les commandes, sauf si le client a opté pour l’option d’utilisation de son propre transporteur (Own Shipper Option). Son montant est calculé dés que le poids total, le volume global et le nombre de colis est connu, en plus de la destination. En cas de livraisons partielles, le coût d’expédition pour les produits restant serra facturé sur le même principe c’est à dire, le prix normal pour chaque expédition si rien d’autre n’a été négocié. Aucun autre frais n’est facturé. Le paiement à la livraison (“COD”, “Cash On Delivery”) n’est pas accepté.

Livraison
Les commandes reçues avant 13:00 sont traitées et expédiées le même jour lorsque les produits sont en stock, et sous réserve que si le client utilise son propre transporteur, celui-ci doit accepter de travailler le jour même. Lorsque les produits ne sont pas en stock, l’expédition se fait dés réception du fabricant.

Colis non réclamé
Lorsqu’un colis n’a pas été réclamé lors de sa livraison et a donc été renvoyé à l’expéditeur (ISS Group) après une période d’attente chez le livreur, des frais seront facturés séparément au client pour couvrir les frais de transport et d’administration attachés.


Retours et remboursements
On trouve une description du droit pour le consommateur de profiter d’un “délais de reflexion” décrit dans la section “Droits du consommateur – Accords à distance”. En ce qui concerne tous les produits standards, dans leurs emballages d’origine, non encore ouverts (S’applique aussi aux CD/ et packs de logiciels), le Groupe ISS acceptera les retours et remboursera pendant une période de quatorze (14) jours après la date de facturation. En ce qui concerne les emballages originaux qui ont été endommagés ou disparus, ou lorsque des éléments sont manquants et/ou le produit a été utilisé, l’option de retour et de remboursement n’est plus valable, elle ne s’applique plus.

Le retour et remboursement ne sont pas acceptés pour les logiciels, les images ou fichiers audio lorsque le sceau a été rompu ou l’emballage ouvert (Ceci inclus les sceaux techniques, par exemple les numéros de série.) ou les produits modifiés ou sur mesure. Pour tous les cas de retour avec demande de remboursement, le client devra rembourser au Groupe ISS les frais de port. Les frais de transport et les dépenses de retour et de remboursement seront soit déduit d’un éventuel crédit existant auprès du Groupe ISS, ou sera facturé séparément. En cas de besoin de demande de retour et de remboursement, contactez d’abord le département “service” du Groupe ISS en visitant le site WEB du Groupe ISS et en remplissant le formulaire de demandes RMA (Return Material Authorisation) de la part de The LAB eShop afin d’obtenir un numéro de RMA (Numéro de retour). Dés réception de la demande, un numéro de RMA à utiliser pour le retour du bien vous sera envoyé par Email.

Notez bien que le fait de recevoir un numéro de RMA ne veut pas dire que le retour et le remboursement vous seront accordés. Le numéro de RMA est valable quatorze (14) jours pendant lesquels, le colis doit être arrivé. Pour chaque retour, le transport doit être payé à l’avance par l’expéditeur. Une copie de la commande d’origine et de la facture ainsi que le numéro de retour RMA doit accompagner le colis. Le colis doit être emballé correctement, en accord avec les recommandations du transporteur (Qualité du carton ondulé par exemple).

Les paquets arrivant dans les bureaux du groupe ISS dans une enveloppe ou utilisant des emballages de récupération ou d’autres non approuvés par le transporteur seront retournés, sans action, puisqu’ils ne seront pas acceptés comme “Retour et Remboursement”. Si le port n’a pas été payé, si un des documents à joindre manque, ou si le numéro de RMA est absent, la même procédure s’appliquera.

Un “Retour et Remboursement” est approuvé seulement lorsque le Groupe ISS a reçu les biens, leur a fait suivre les vérifications d’usage pour s’assurer qu’il n’a pas de défaut et que les conditions mentionnées précédemment ont bien été respectées.

Si votre “Retour” est approuvé, nous vous ferons parvenir un remboursement sur votre carte de crédit ou utiliserons la méthode de paiement d’origine.

Accords à distance – Un Droit du Consommateur
Les consommateurs ont, sous certaines conditions, comme mentionné dans l’acte d’”Achat du Consommateur Suédois” (Swedish Consumers Purchases Act), le droit de revenir sur son achat en écrivant au “Groupe ISS” (par email, fax ou lettre) dans les quatorze (14) jours de la réception de la marchandise. Ce droit ne s’applique plus lorsque les produits scellés ont été ouverts ou le sceau (différentes façons de sceller) a été cassé ou endommagé. Le sceau peut aussi être un sceau technique (un numéro de série lors du téléchargement d’un fichier par exemple). Le droit de refuser un achat est valide seulement si la marchandise est dans les conditions initiales à celles, lors de l’achat.

Pour les Sociétés, le droit d’annuler une commande n’est pas automatiquement accepté dans les mêmes conditions que le consommateur. Si le Consommateur veut invoquer ce droit, une lettre de plainte au service client du Groupe ISS doit être envoyée par email à info@thelabeshop.com. Lorsqu’en contact, indiquez les références de votre commande ou le numéro de facture afin de recevoir le bordereau d’envoie prépayé avec un numéro de retour RMA spécifique pour retourner le bien. Le numéro de RMA facilite l’identification et l’administration du re-achat.

Garantie
La garantie de chaque produit est fournie par chaque fabricant respectif. Le Groupe ISS ne fournit aucune garantie ou engagement en plus que ce que propose le fabricant du produit.

Responsabilité du produit
La responsabilité concernant le produit est généralement passée à l’acheteur quand le produit est livré par le transporteur. Dans le cas d’un achat par un Consommateur, la responsabilité du produit lui est transmise lorsque le bien lui est remis par le transporteur.

Déposer une réclamation
Pour déposer une plainte pour un produit endommagé (dommage de transport), l’acheteur doit immédiatement déposer un plainte après du transporteur et envoyer un email au Groupe ISS à info@thelabeshop.com, ceci avant le retour du bien, comme indiqué dans la section “Retours et remboursements” (ceci avant trente (30) jours après la date de facturation.). Les consommateurs disposent d’un temps raisonnable pour déposer un recours après du transporteur dés lors que les dommages ont été reconnus liés au transport.

Une Société doit vérifier que les produits sont sans défaut dés la livraison. Si un recours est fait dés qu’indiqué ci dessus, le Groupe ISS se réserve le droit de décider si et comment remédier au défaut constaté. Dans le cas d’un Consommateur, le Groupe ISS prendra a sa charge le coût de remise en état si cela peut être fait pour un montant raisonnable et si cela n’apporte pas au Groupe ISS d’inconvénients irraisonnables. Pour tous autres aspects de l’acte d’achat, le Consommateur doit se rapporter à l’Acte d’Achats du Consommateur.

Lorsqu’une plainte doit être déposée, l’acheteur doit contacter le Service Client (Customer Service) du Groupe ISS par email à info@thelabeshop.com. Une fois en contact, indiquez les références de la commande ou le numéro de facture afin de recevoir un bordereau d’expédition avec un numéro spécifique d’autorisation de retour (Numéro RMA) afin de pouvoir retourner le bien. Notez qu’un tel processus de retour n’est pas l’indication d’un accord quelconque concernant la réception de votre plainte. Le numéro d’expédition fourni à une validité de quatorze (14) jours durant lesquels, le colis doit être reçu dans les locaux du Groupe ISS. Un consommateur, lui, devra utiliser un bordereau de livraison prépayé avant de renvoyer un produit. Le produit devra être retourné dans les quatorze (14) jours après réception du bordereau de livraison.

A réception du produit, le coût du transport doit être payé en totalité par l’acheteur. Le colis doit contenir une copie de la commande et de la facture, ainsi qu’une description écrite détaillée du problème concerné. Si les frais d’expédition ne sont pas payés en totalité ou si un document manque, le colis sera retourné à l’expéditeur. Tous les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et utiliser des emballages approuvés par le transporteur (ex : Qualité du carton ondulé). Les dommages dus à un mauvais emballage seront facturés à l’acheteur. Lors de la réception des produits retournés, le Groupe ISS se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur l’appareil et de vérifier qu’il a bien été endommagé par le transport. Si ce n’est pas le cas, la plainte sera rejetée et le produit retourné au client.

Tous les dommages de transport doivent être signalés immédiatement, le jour de la réception au transporteur et au Groupe ISS par email à info@thelabeshop.com.

Responsabilité vis a vis des Sociétés
S’il y a faute et si elle est de la responsabilité du Groupe ISS, le Groupe ISS va, selon son choix, rectifier le problème par réparation, re-livrer, ou rembourser le montant de l’achat. Le Groupe ISS se réserve le droit de renvoyer l’acheteur directement vers le fabricant, ou vers un centre de service désigné par le fabricant, pour s’acquitter d’une solution au problème considéré. D’autres droits de l’acheteur découlent aussi du programme de garantie de chaque fabricant ou de leurs programmes de support. Ainsi, le responsabilité du Groupe ISS, suite à un défaut produit, est limitée comme indiquée par ce document: Termes et Conditions. Le Groupe ISS n’a pas de responsabilité directe ou indirecte, à titre d’exemple – mains non limitée: Incompatibilité, délais de livraison, caractéristiques du produit dangereuses, responsabilité du produit, perte financière, arrêt de production, perte d’informations stockées et documentation restreinte à l’anglais pour certains fabricants, ou autres dommages. Remarquez que le support et la documentation peuvent être restreints à la langue anglaise pour certains fabricants. Dans certains cas, la déclaration d’un problème ne peut être réalisée qu’à travers un site Web ou à une adresse email.

Responsabilité vis à vis des Consommateurs
Ce qui suit s’applique aux Consommateurs selon l’acte d’achat Suédois des Consommateurs (Swedish Consumers Purchases Act). Le Groupe ISS se réserve le droit de remédier au défaut ou de re-livrer un produit, si cela peut être fait pour un coût raisonnable et sans inconvénients pour le Groupe ISS. Pour touts les autres aspects de cette responsabilité, reportez vous à l’acte d’achat Suédois des Consommateurs (Swedish Consumers Purchases Act).

Autres informations
Tous les faits et prix sont donnés avec une possibilité de coquille, d’augmentations de prix fabricants, de spécifications données par erreur et cetera, ainsi que des termes spéciaux données à l’occasion de soldes.

Tous les noms, termes, etc. cités dans le/les sites Web du Groupe ISS, sont des marques déposées lorsqu’approprié.

L’information fournit ici, ne constitue ou n’affiche pas un engagement d’exploitabilité, d’adaptabilité, de garantie etc. autre qu’explicitement mentionné.

Le Groupe ISS se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité, les informations, y compris mais non limité aux prix, spécifications techniques, offre produits, etc., sans préavis.

Les faits et donnés contenus dans le site Web du Groupe ISS, tel que les informations concernant les prix, les documents, les graphiques, etc. peuvent contenir des erreurs techniques et/ou graphiques ou typographiques. Le Groupe ISS n’accepte aucune responsabilité quel qu’elles soient en rapport avec des erreurs, des renvois vers informations et ou des liens documentaires ou d’outres moyens publiés dans le site Web.

A la suite de la réception d’une commande, un accusé de réception sera automatiquement envoyé par email. L’accusé de réception doit être considéré comme une information vis à vis du contenu de la commande. Excepté le cas ou le bien a été payé par carte de crédit, veuillez noter que le prix et les termes de livraison au moment de la facturation risquent de différer de l’information fournie dans l’accusé de réception de commande.




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